La sous-commission de la protection sociale complémentaire (PSC) de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) accueille 2 nouveaux représentants du Medef.
Ces nouveaux membres sont Marie Gouerant qui devient suppléante à la place d'Eric Delabriere, d'une part, et Andrea Hamidi qui devient suppléant à la place de Valérie Roulleau, d'autre part. Retrouvez l'...
Avis d’extension d’un accord dans la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 20 octobre 2025 relatif à la prévention des risques professionnels, conclu dans la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997 (...
La nouvelle CCN des activités industrielles de boulangerie pâtisserie et professionnels de l’oeuf est étendue
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 20 novembre 2025, publié le 27 novembre 2025, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale unifiée des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf du...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCNde l’habitat et du logement accompagnés HLA
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 18 novembre 2025, publié le 27 novembre 2025 les dispositions de l'accord n° 29 du 11 juillet 2024 relatif au temps partiel, conclu dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (...
Axa fait agréer 2 nouvelles structures internes
L'ACPR diffuse un trio de décisions consacrées à des changements au sein du groupe Axa.
La première décision délivre l'agrément à la nouvelle société Axa Health Insurance pour pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents, 2-Maladie, 20-Vie-décès et 21-Natalité-Nuptialité.
La ...
BNP Paribas Cardif met fin à l’activité de l’une de ses filiales
L'ACPR signale sa décision d'approuver une fusion-absorption décidée au sein du groupe BNP Paribas Cardif.
Ce projet implique le transfert de l'ensemble du portefeuille de contrats de la société Neuflize Vie à la société Cardif Assurance Vie. Ces deux sociétés sont situées sur le boulevard Haussmann à Paris. Dans le même temps, la société Neuflize Vie perd son agrément qui concernait pour rappel les branches d'activité 20-Vie-décès, 22-Assurances liées à des...