Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2026, les dispositions de l'accord territorial - Ain - du 23 janvier 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN des organismes de tourisme
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2026, les dispositions de l'avenant n° 47 du 25 novembre 2025 relatif à la classification et points d'indice et de l'accord n° 48 du 26 janvier 2026 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries de produits alimentaires élaborés
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2026, les dispositions de l'accord n° 123 du 30 janvier 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952 (...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2026, les dispositions de l'avenant n° 114 du 29 janvier 2026 relatif au barème de la grille nationale des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2026, les dispositions de l’avenant du 13 janvier 2026 relatif aux barèmes nationaux de salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective...
Allianz transfère des contrats non-vie en interne
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France entre 2 entités du groupe Allianz.
Ce transfert a été autorisé par l'autorité de contrôle du Liechtenstein le 25 février dernier et il a pris effet le 28 février suivant. Il permet à l'assureur Allianz Risk Transfer AG, basé au Liechtenstein, de transféré l'intégralité du...