Deux arrêtés de représentativité concernant les professions libérales viennent de paraître au Journal officiel. Ces arrêtés définissent précisément les organisations aptes à négocier dans le cadre du développement du dialogue social et du paritarisme. Les textes assoient le poids de 2 organisations d'employeurs et de 6 syndicats de salariés.
Côté patronal, l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) est ainsi représentative à 79,42% tandis que la Chambre nationale des...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la nouvelle CCN des ETARF
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 3 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n°1 du 12 mai 2022 à l'accord du 4 juillet 2017 concernant la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI des entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN des Etarf (...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord national sur l’ASCPA dans les professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 3 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 1er septembre 2021 à l'accord national du 4 décembre 2012 concernant la mise en place d'un dispositif agricole d'accès à des actions sociales et culturelles et création de l'ASCPA dans les professions agricoles.
Les organisations...
Avis d’extension d’un accord interbranche dans les branches des coopératives
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 3 novembre 2022, les dispositions de l’accord collectif interbranches du 26 octobre 2021 relatif à la la mise en place et au fonctionnement d'une instance de dialogue social commune aux branches coopératives.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 26 octobre 2022, publié le 3 novembre 2022, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l’extensionest...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie des produits du sol
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 71 du 27 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 (...