Un arrêté de la ministre du travail, pris en date du 29 avril 2025, modifie la composition du conseil d’administration de France compétences.
Cet arrêté acte la désignation d’une nouvelle représentante des travailleurs indépendants retraités au sein de l’assemblée générale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Sur proposition de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE), Michèle Mathaut est ainsi nommée en...
Nominations au conseil d’administration de France compétences
Un arrêté du 29 avril 2025, publié au Journal officiel du 8 mai, modifie la composition du conseil d’administration de France compétences avec deux nominations.
Benjamin Maurice est nommé membre titulaire, en remplacement de Rachel Bécuwe. Cette dernière devient membre suppléante, en remplacement de Stéphane Remy. Retrouvez l’arrêté complet...
Arrêté d’extension d’avenants dans la production et transformation des papiers et cartons
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 6 mai 2025, publié le 10 mai 2025 les dispositions de :
- l'avenant n° 14 du 23 janvier 2025 relatif aux salaires minima conventionnels de branche des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des agences générales d’assurances
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mai 2025, publié le 10 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 5 du 17 décembre 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances du 2 juin 2003 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord (Pays de la Loire) dans les industries de carrières et matériaux de construction
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 5 mai 2025, publié le ...
Arrêté d’extension d’un accord (Bourgogne-Franche-Comté) dans les industries de carrières et matériaux de construction
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 5 mai 2025, publié le ...