Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 janvier 2023, les dispositions de deux accords du 7 décembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (IDCC 176).
Les...
Avis d’extension d’avenants et d’accords à la CCN des cabinets d’ingénieurs-conseils
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 17 janvier 2023, les dispositions de :
- L'avenant n° 2 du 13 décembre 2022 relatif à l'interruption spontanée de grossesse ;
- L'avenant n° 3 du 13 décembre 2022 relatif à la durée du travail ;
- Deux...
Avis d’extension d’avenants à la CCN du sport
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 janvier 2023, les dispositions de :
- L'avenant n° 173 du 29 novembre 2022 relatif au CQP - Animateur d'athlétisme ;
- L'avenant n° 174 du 29 novembre 2022 relatif au CQP - Animateur de tennis de table ;
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Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière : la nouvelle contribution versée aux syndicats est fixée
Depuis le 1er janvier 2023, l'Etat doit verser à chaque organisation syndicale représentée au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière une aide financière.
Cette aide s'élève à 1 500 € en vertu de l'arrêté qui vient de paraître au Journal officiel. Elle est versée pour chaque siège de représentant titulaire des organisations syndicales détenu au sein du Conseil...
L’ACPR officialise de nouvelles délégations de signature
Une décision de l'ACPR vient de paraître au Journal officiel pour acter 4 délégations de signature.
On apprend ainsi que la secrétaire générale de l'ACPR, Nathalie Aufauvre, et le premier secrétaire général adjoint de l'ACPR, Patrick Montagner, ont tous deux délégation permanente pour signer au nom du président, François Villeroy de Galhau, les correspondances adressées au procureur de la République territorialement compétent.
En cas...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 22 décembre 2022, publié le 28 décembre 2022, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l’extensionest...