Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 2 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 51/2022 du 23 mars 2022 et de l'avenant n° 52/2022 du 23 mars 2022 relatifs aux salaires, conclus dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (...
Avis d’extension d’accords dans les foyers et services pour jeunes travailleurs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 décembre 2022, les dispositions de l’accord n° 22 du 20 septembre 2022 relatif au travail à temps partiel et de l'accord n° 23 du 15 septembre 2022 relatif à la négociation salariale et rémunération, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du tourisme social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 décembre 2022, les dispositions de l’avenant du 22 septembre 2022 à l'accord du 12 février 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (PRO A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourismes social et familial (...
Le FRPS du Crédit Agricole est agréé par l’ACPR
L'ACPR vient d'agréer la création du fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) du Crédit Agricole.
C'est la société Crédit Agricole Assurances Retraite qui est agréée pour pratiquer les activités de retraite professionnelle supplémentaire. Dans la foulée, l'ACPR autorise Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole à transférer les contrats nécessaires à Crédit Agricole Assurances Retraite. Retrouvez la ...
La filiale de Mutuelle de Poitiers Assurances, Pronoé Prévoyance, est agréée par l’ACPR
L'ACPR vient de publier l'agrément de la nouvelle société d'assurance de Pronoé Prévoyance, filiale de Mutuelle de Poitiers Assurances.
La décision permet à Pronoé Prévoyance de pratiquer les opérations relatives aux branches 1-Accidents, 2-Maladie et 20-Vie-Décès. Retrouvez la décision complète en cliquant ici.
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Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de Saône-et-Loire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2022, les dispositions de l’accord du 20 octobre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de Saône et Loire (IDCC 1564).
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