Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 10 avril 2024, publié le 20 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 8 du 25 mai 2023 à l'accord collectif étendu du travail du 6 août 2012 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN agricole du Gers
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 10 avril 2024, publié le 20 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 125 du 20 juillet 2023 à la convention collective de travail du 12 juin 1954 du département du Gers devenue accord collectif étendu au 1er avril 2021 (IDCC 9321).
Les...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries électriques et gazières
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, envisagent d’étendre, par avis publié le 21 avril 2024, les dispositions de l’accord du 7 novembre 2023 relatif à la revalorisation des montants des primes, indemnités et remboursements de frais en vigueur, dans la branche professionnelle des industries électriques et gazièresdes (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des industries électriques et gazières
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, envisagent d’étendre, par avis publié le 21 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 3 conclu le 18 décembre 2023 relatif à l'évolution des droits familiaux dans la branche professionnelle des industries électriques et gazièresdes (...
L’ACPR renouvelle une habilitation de la société Addactis France
Par décision prise le 16 avril l'ACPR renouvelle une habilitation de la société Addactis France, basée à Tassin-la-Demi-Lune près de Lyon.
Addactis France peut donc continuer à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire éligibles à la participation financière des collectivités territoriales. Cette décision vient de paraître au Journal officiel, ...
Avis d’extension d’un avenant conclu dans la CCN de la coiffure et professions connexes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 48 du 14 mars 2024 relatif au CQP « manager un salon de coiffure », conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (IDCC 2596).
...