Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui officialise un remplacement au sein de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle.
Agathe Baccon est nommée en qualité de représentante suppléante du Mouvement des entreprises de France (Medef), en remplacement de Florence Gelot.
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Une nouvelle personnalité qualifiée rejoint le conseil de la CNSA
Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, acte la nomination de Corinne Benzekri en tant que personnalité qualifiée au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Elle succède à Claudie Kulak à ce poste.
Retrouvez l'arrêté complet ici.
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Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie du Cher
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mai 2025, les dispositions de l’accord territorial (Cher) du 11 avril 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 30 avril 2025, publié le 21 mai 2025, les dispositions de l'avenant du 13 décembre 2024 à l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises du commerce à distance
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 30 avril 2025, publié le 21 mai 2025, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2024 relatif à l'intitulé de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6 février 2001 (IDCC 2198).
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L’ACPR annonce un transfert de contrats français entre deux assureurs luxembourgeois
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un avis relatif au transfert partiel d’un portefeuille de contrats d’assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France.
Ce transfert a été approuvé le 6 mai 2025 par l’autorité de contrôle luxembourgeoise. Il est initié par l’entreprise d’assurance Raiffeisen Vie SA, dont le siège est situé à Leudelange (Luxembourg). La société Foyer Vie...