La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d'étendre par avis publié le 23 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 97 du 14 mars 2024 relatif à la revalorisation des salaires minima et évolution de la prime de panier au 1er avril 2024 et de l'accord du 14 mars 2024 relatif à la valorisation de l'expérience des salariés positionnés niveau I échelon 1 et modification...
Avis d’extension d’un avenant conclu dans la CCN de la coiffure et professions connexes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 23 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 50 du 14 mars 2024 relatif au brevet technique des métiers (BTM) coiffeur, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN de la charcuterie de détail
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d'étendre par avis publié le 23 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 53 du 12 décembre 2023 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC 953).
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Arrêté d’extension d’un avenant (horticulture Maine-et-Loire) dans la production agricole et CUMA
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 10 avril 2024, publié le 21 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 2 du 14 avril 2023 à l'accord collectif du 27 septembre 2021 d'adaptation au secteur de l'horticulture et des pépiniéristes de Maine-et-Loire de la convention collective nationale production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du 15 septembre 2020 (...
Arrêté d’extension d’un avenant (Aisne, Nord, Oise et Somme) dans la production agricole et CUMA
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 10 avril 2024, publié le 21 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 1 du 7 septembre 2023 à l'accord collectif territorial interdépartemental de l'Aisne, du Nord, de l'Oise et de la Somme de la production agricole/coopératives d'utilisation de matériel agricole du 16 décembre 2022 (Cuma) (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations polyculture des Côtes d’Armor
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 10 avril 2024, publié le 21 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 109 du 30 août 2023 à la convention collective de travail du 26 octobre 1982 applicable aux exploitations de polyculture et d'élevage et de cultures légumières de plein champ des Côtes-d'Armor (...