Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 4 septembre 2025 relayif à diverses rectifications et à la valeur du point conventionnel pour 2026, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales (CCN) des cabinets vétérinaires (...
Mon soutien psy : la sélection des professionnels est reprécisée
Un décret paru au Journal officiel ce jour revient sur les modalités de sélection des psychologues intégrés au dispositif "Mon soutien psy" ainsi que sur le statut des experts psychologues impliqués dans le processus de sélection.
Tout d'abord l'autorité compétente pour sélectionner les psychologues n'est plus la "ministre en charge de la santé" mais le "médecin conseil national auprès du directeur général de la caisse nationale de l'assurance...
Arrêté d’extension d’un accord départemental (Rhône) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 mars 2026, publié le 6 mars 2026, les dispositions de l’accord départemental (Rhône) du 1er décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements,...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Deux-Sèvres) dans la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 mars 2026, publié le 6 mars 2026, les dispositions de l’accord territorial (Deux-Sèvres) du 31 octobre 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre...
La captive de réassurance de Dassault perd l’un de ses agréments
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) officialise le retrait de l'un des deux agréments accordés à la captive de réassurance du groupe industriel Marcel Dassault.
L'entité appelée Dassault Réassurance perd donc son agrément pour pratiquer les opérations de la branche R2-Vie. L'entreprise reste cependant agréée pour l'activité R1-Non vie. Découvrez la ...
L’ACPR acte la fin d’un agrément du côté d’Arianegroup
Dans une décision parue ce jour au Journal officiel l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) constate la caducité partielle de l'agrément accordé à S.3.R.
Cette société S.3.R. n'est autre que la captive de réassurance d'Arianegroup. Son agrément qui lui permet de pratiquer les activités de la branche R2-Vie est donc retiré mais l'entreprise garde son agrément pour la branche R1-Non vie. Retrouvez la ...