Le ministre du travail, du plkein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 mai 2023, publié le 1er juin 2023, les dispositions de l'avenant du 17 mars 2023 relatif à la valeur du point (RMH) et de l'a...
Arrêté d’extension d’un accord (Corse) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 mai 2023, publié le 1er juin 2023, les dispositions de l'accord territorial (Corse) du 2 juillet 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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Arrêté d’extension d’un accord territorial (Ain) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 mai 2023, publié le 1er juin 2023, les dispositions de l'accord territorial (département de l'Ain) du 22 février 2023 fixant le barème d'indemnité de petits déplacements IPD des ouvriers du bâtiment pour 2023, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non...
Extension d’un avenant dans la métallurgie (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales)
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 mai 2023, publié le 1er juin 2023, les dispositions de l’avenant du 10 mars 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du portage de presse
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 mai 2023, publié le 1er juin 2023, les dispositions de l'avenant n° 33 du 20 février 2023 relatif à la rémunération minimale nationale, à la convention collective nationale du portage...
Arrêté d’extension d’un accord (Franche-Comté) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 mai 2023, publié le 1er juin 2023, les dispositions de l’accord territorial (Franche-Comté) du 22 juin 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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