Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juin 2023, les dispositions de l’avenant de salaires du 23 mai 2023 relatif à la modification de la grille des rémunérations minimales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros et gros du 12 avril 1988 (...
Un assureur luxembourgeois transfère ses contrats non-vie à un assureur allemande spécialisé dans le run-off
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le transfert total d'un portefeuille de contrats d'assurance non-vie de la société d'assurance luxembourgeoise Arisa Assurances SA, spécialisée dans l'assurance automobile temporaire.
C'est son portefeuille de contrats non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France qui est concerné. L'autorisation a été délivrée par l'autorité de contrôle du Luxembourg le 30 mai...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie textile
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2023, les dispositions de l’accord du 24 mai 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (IDCC 18).
Les...
L’avis qui fixe la part incitative classe A en optique est paru
L'avis qui fixe le montant du supplément pour inciter les opticiens à vendre des lunettes de classe A est publié au Journal officiel.
Cet avis propose un tarif de 42 € facturable par les opticiens à l'assurance maladie. Pour cela, ils doivent respecter les critères prévus par l'avis paru le 6 juin 2023. Ce tarif est ouvert à la négociation. Les...
Avis d’extension d’un accord chez les coopératives agricoles et les entreprises de conseil en élevage
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2023, les dispositions de l’accord interbranches du 24 janvier 2023 sur l'emploi et l'attractivité des coopératives agricoles et des entreprises de conseil en élevage dans les territoires.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries de la transformation des volailles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2023, les dispositions de l’accord du 17 mai 2023, relatifs aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (IDCC 1938).
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