Un peu plus d'un an après le rachat par Generali de la société La Médicale, jusqu'alors détenue par Crédit Agricole Assurances, le groupe italien envisage de l'absorber entièrement.
Deux avis de transfert de contrats, dont l'un avec fusion-absorption, sont parus au Journal officiel en ce sens. Ces projets correspondent en réalité à ce que ...
L’accord de garantie de revenus pour les livreurs utilisant les plateformes numériques est homologué
Par une décision du directeur général de l'autorité des relations sociales des plateformes d'emploi, l'accord collectif relatif à l'instauration d'une garantie minimale de revenus pour les livreurs indépendants utilisant une plateforme de mise en relation a été homologué.
C'est l'accord collectif du 20 avril 2023 qui est concerné. Ce texte est donc désormais obligatoire pour toutes les plateformes et les travailleurs indépendants qui les utilisent. Retrouvez ...
Auteurs et producteurs d’animation : le nouvel accord sur les pratiques contractuelles est étendu
La ministre de la culture Rima Abdul-Malak vient d'étendre le dernier accord interprofessionnel sur les pratiques contractuelles entre auteurs et producteurs d'animation.
Cet accord a été conclu le 15 juin 2023 par les organisations patronales AnimFrance et SPI ainsi que par les syndicats de salariés La Guilde française des scénaristes, la SACD, l'Agraf et l'U2R. Ce nouveau texte s'impose donc à toutes les entreprises de production d'œuvres audiovisuelles (et qui relèvent...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 24 août 2023, publié le 30 août 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCConvention collective concernéeAvenant de salaireconcerné par...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Champagne-Ardenne) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 18 juillet 2023, publié le 2 août 2023, les dispositions de l'accord territorial (Champagne-Ardenne) du 7 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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Arrêté d’extension d’accords dans la CCN de l’imprimerie de labeur
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2023, publié le 2 août 2023, les dispositions de :
- l'accord paritaire du 26 mai 2023 relatif à la politique salariale 2023, conclu dans le cadre de la...