Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 24 août 2023, publié le 30 août 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
| IDCC | Convention collective concernée | Avenant de salaire concerné par l’extension | N° du BOCC où l’avenant est publié | Date de publication de l’avis au JORF |
|---|---|---|---|---|
7018 | Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 | Avenant n° 38 du 13 juin 2023 | 2023/28 | 8 août 2023 |
7024 | Convention collective nationale production agricole / CUMA du 15 septembre 2020 | Avenant n° 7 du 25 mai 2023 | 2023/28 | 8 août 2023 |
8435 | Convention collective des coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura du 29 août 2001 | Avenant n° 40 du 30 mars 2023 | 2023/28 | 8 août 2023 |
9112 | Convention collective du 21 juillet 1998 concernant les exploitations agricoles de la zone viticole et céréalière de l’Aude | Avenant n° 56 du 6 juillet 2023 | 2023/28 | 8 août 2023 |
Les dispositions de ces avenants et accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales, sous réserve, le cas échéant, de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
