La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2026, les dispositions de l'accord du 26 janvier 2026 relatif à l'épargne retraite et de son avenant n° 1 du 25 mars 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale Groupement des armateurs de services de passages d’eau (...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le cadre de la branche ferroviaire
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu par arrêté du 21 juillet 2026, publié le 24 juillet 2026 les dispositions de l’accord du 23 septembre 2025 relatif à la prévention et l'accompagnement...
Arrêté d’extension d’un accord salarial conclu dans la CCN de l’industrie textile
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 24 août 2026, publié le 4 septembre 2026, les dispositions de l'accord du 17 juin 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile du 1er février 1951 (IDCC 18).
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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 16 juillet 2026 publié le 24 juillet 2026, les dispositions de l’accord du 15 décembre 2025 relatif aux travailleurs en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 24 août 2026 publié le 4 septembre 2026, les dispositions de :
l'accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 30 avril 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. L'accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions...
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur de la télédiffusion
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 juillet 2026 publié le 24 juillet 2026, les dispositions de l’accord du 11 mai 2026 relatif aux salaires minima dans le secteur de la télédiffusion (...