Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 septembre 2026, publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l'accord salaires n° 1 du 26 juin 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la ...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord (agences de presse) dans la CCN de travail des journalistes
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 22 septembre 2026, publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 5 du 6 juillet 2026 à l'accord du 3 juillet 2019 relatif à la classification et aux salaires minima de branche des journalistes...
Arrêté d’extension d’un avenant de salaires NAO dans la CCN de l’habitat et du logement accompagnés HLA
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2026, publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 33 du 17 juin 2026 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire ancien champ FSJT, ancien champ PACT ARIM et champ HLA, conclu dans la...
Arrêté d’extension d’un accord salarial dans la CCN de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres)
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 septembre 2026, publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l'accord du 8 juillet 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime-salariés non navigants,...
Arrêté d’extension d’un avenant salarial dans la CCN de l’industrie et services nautiques
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2026, publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l'avenant du 10 juillet 2026 relatif aux salaires minima mensuels au 1er juin 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Arrêté d’extension d’avenants sur les salaires dans la CCN de l’installation sans fabrication ou aéraulique
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2026, publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 79 du 30 juin 2026 relatif à la fixation des salaires minima et de l'...