n accord relatif à l'indemnité Ségur a été conclu dans la convention relative aux établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 405).
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L’alternance pro-A est mise en place dans la couture parisienne
Un accord relatif au dispositif d'alternance pro-A a été conclu dans la convention collective régionale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (haute couture IDCC 303).
Il s’agit de l’accord du 30 septembre 2021 qui...
Du changement dans les rôles de la CPNEFP des carrières et matériaux
Un accord relatif à la CPNEFP a été conclu dans le cadre des CCN relatives aux conditions de travail des OETAM des industries de carrières et de matériaux (IDCC 87 et ...
La branche de la photographie met en place l’alternance pro-A
Un accord relatif au dispositif d'alternance pro-A a été conclu le 11 juin 2021 dans la branche des professions de la photographie (IDCC 3168).
Ce texte a été signé par la Fédération Nationale de la photographie...
Les entreprises d’architecture s’accordent sur le contribution conventionnelle
Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332).
Il s’agit de l’accord du 5 mai 2021 qui fixe les taux de la...
La branche des machines et matériels agricoles s’accorde sur le dialogue social
Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la branche du machinisme agricole dite SDLM (IDCC 1404).
Il s'agit de l'avenant n°4 du 16 septembre 2021 qui a été signé par la Fédération Nationale des...