De nouvelles cotisations s'appliqueront bientôt au régime frais de santé dans la convention collective nationale (CCN) des SDLM (IDCC 1404).
C'est l'avenant signé le 2 décembre 2025, tout juste paru officiellement qui définit les cotisations qui entreront en vigueur le 1er avril prochain. Ce texte est déjà ...
La CCN de la couture parisienne parlera santé et prévoyance en 2026
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la couture parisienne (IDCC 303) ont publié leur agenda social 2026.
Le texte signé le 8 décembre 2025 précise que le premier semestre 2026 permettra notamment de boucler les négociations entamées en 2025 telles que l'accord sur l'épargne salariale, celui sur la parentalité et la santé des femmes au...
La CCN des machines et matériels agricoles SDLM revient sur l’APLD-R
Un avenant n°1 paru au BOCC révise l’accord du 26 novembre 2025 relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond dans la CCN du machinisme agricole dite SDLM (...
Le champ d’application de la CCN des détaillants fabricants en confiserie est mis à jour
Un avenant n°20 paru au BOCC modifie le champ d'application de la CCN des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286).
Il a été signé le 24 octobre 2025 par la...
Les détaillans fabricants en confiserie s’accordent sur le départ à la retraite
Un avenant n°6 paru au BOCC organise le départ à la retraite dans la CCN des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286).
Il a été signé le 16 décembre 2025 par la...
Un accord sur les congés payés dans la CCN des détaillants fabricants en confiserie
Un avenant n°3 relatif au chapitre III – conges payés – maladie - accident a été conclu dans la CCN des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286).
Il a été...