Les partenaires sociaux des conventions collectives des ouvriers et Etam du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) de Martinique, Guadeloupe et Guyane (749 et 2328 et 2870 et ...
La pâtisserie artisanale actualise ses catégories objectives
Le 26 novembre 2024, les partenaires sociaux de la CCN de la pâtisserie (IDCC 1267) ont signé un avenant mettant à jour les catégories objectives de salariés. Ce texte prendra effet à la notification de son arrêté d'extension.
Il a été signé par les organisations d'employeurs Confédération nationale des artisans pâtissiers, chocolatiers confiseurs glaciers,...
La CCN du notariat précise la contribution à la formation professionnelle
Un accord relatif à la contribution à la formation professionnelle a été conclu dans la CCN du notariat (IDCC 2205).
Il s’agit de l’accord de branche du 12 décembre 2024 qui a pour objet de fixer le montant de la participation financière des...
La CCN du notariat révise le mode de financement de la formation professionnelle
Un accord relatif au mode de financement de la formation professionnelle a été conclu dans la CCN du notariat (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant n°50 du 12 décembre 2024 qui abroge et remplace l’article 29.5 - Participation financière des...
Les sociétés et fondations d’HLM prolongent un accord sur la formation et l’alternance
Les partenaires sociaux de la CCN des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (IDCC 2150) ont prolongé les effets d'un accord sur la formation et l'alternance.
Il s’agit de l’avenant du 11 octobre 2024 qui a...
Les sociétés et fondations d’HLM reviennent sur le dispositif d’alternance pro-A
Les partenaires sociaux de la CCN des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (IDCC 2150) ont décidé de prolonger un accord sur le dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (pro-A).
Il s’agit de...