Pour accompagner l'entrée en vigueur de la nouvelle CCN de la métallurgie, les partenaires sociaux de la métallurgie de Haute-Savoie (IDCC 836) ont conclu un texte prévoyance la disparition de la CC locale.
Le texte a été signé le 4 mars 2022...
La métallurgie de Savoie acte sa prochaine abrogation
La nouvelle CCN de la métallurgie, en attente d'attribution d'IDCC, entrera en vigueur entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2024. Les partenaires sociaux de la CC de la métallurgie de Savoie (IDCC 822) ont décidé d'acter la disparition de leur convention dans ce délai.
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Le secteur alimentaire met en place une CPNEFP interbranche
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans le secteur alimentaire incluant les industries alimentaires, le commerce agricole et la coopération agricole.
Il s’agit de l’accord multibranche du secteur alimentaire du 13 janvier 2022 qui a pour objet de créer une commission paritaire nationale de l’emploi...
Le secteur alimentaire se dote d’un nouvel accord multibranche sur la formation professionnelle
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans le secteur alimentaire incluant les industries alimentaires, le commerce agricole et la coopération agricole.
Il s’agit de l’accord multibranche du secteur alimentaire du 13 janvier 2022 qui a pour finalité d’étendre le champ d’application de l’accord...
Le secteur de la métallurgie modifie son accord sur la formation professionnelle
Les partenaires sociaux du secteur de la métallurgie ont conclu un avenant à l’accord national du 8 novembre 2019 relatif à l’emploi, à l’apprentissage et à la formation professionnelle.
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Un avenant correctif a été signé dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Un avenant correctif au premier avenant de la nouvelle CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239) est paru au BOCC.
Le texte a été signé le 18 février 2022 et a pour objet de corriger des erreurs matérielles et omissions mineures relevées...