Un avenant n°4 paru au BOCC met à jour les salaires dans la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 3223).
Il s’agit de...
Un accord salarial est publié dans la convention collective du notariat
Un avenant n°62 paru au BOCC révise la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205) sur les salaires (clause de sauvegarde).
Le texte daté du 16 octobre 2025 fixe la valeur du point au titre de l’article 14.2 de la Convention...
La CCN du notariat revient sur le compte épargne temps
Un avenant n°1 paru au BOCC complète l'accord sur le dispositif de compte épargne temps dans la branche des offices notariaux (IDCC 2205).
Le texte daté du 16 octobre 2025 a pour objet de préciser le champ d’application de l'...
Un accord sur la prévention des risques professionnels dans la CCN de la blanchisserie teinturerie et laverie
Un accord du 20 octobre 2025 relatif à la prévention des risques professionnels a été conclu dans la CCN de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (IDCC 2002).
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La CCN du négoce de l’ameublement s’accorde sur la prime de partage de valeur PPV
Les partenaires sociaux de la CCN du négoce de l’ameublement (IDCC 1880) ont conclu un accord sur la prime de partage de la valeur (PPV).
Le texte daté du 23 octobre 2025 est conclu dans le cadre de la loi...
Le dispositif APLD-R est mis en place dans le secteur des travaux publics
Un accord relatif à l’activité partielle de longue durée rebond APLD-R a été conclu dans les branches des OETAM et cadres des entreprises de travaux publics (IDCC 1702, ...