Un accord collectif de méthode a été signé le 10 avril 2025 dans le cadre de la fusion administrative de la convention collective nationale (CCN) des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (IDCC 1987) avec la CCN des 5 branches des industries alimentaires diverses (IDCC 3109). Il vient d’être publié au...
Un protocole signé avec Apicil encadre le régime de prévoyance des régies de quartier
Un nouveau protocole d’établissement des comptes techniques et financiers a été signé le 5 juin 2024 avec Apicil Prévoyance, dans le cadre du régime conventionnel de prévoyance applicable aux régies de quartier (IDCC 3105).
Signé le même jour que le "...
Le nouveau régime prévoyance des régies de quartier est publié avec du retard
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des régies de quartier (IDCC 3105) ont signé avec Apicil et l’Ocirp un nouveau "contrat cadre de prévoyance" le 5 juin 2024.
Ce texte actualise les dispositions du régime conventionnel obligatoire. Il est censé être en vigueur depuis le 1er janvier 2023. ...
Régime de prévoyance : les régies de quartier adaptent sans attendre leur contrat cadre
Le 5 juin 2024, les partenaires sociaux de la convention collective des régies de quartier (IDCC 3105) ont signé un avenant n°1 au "contrat cadre de prévoyance" avec Apicil et l’Ocirp.
Bien que signé simultanément avec le ...
La CCN des domaines médico-techniques crée un nouveau CQP
Un accord relatif aux certificats de qualification professionnelle CQP a été conclu dans la CCN du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982).
Il s’agit de l’accord du 13 mars 2025 qui a...
La CCN des hôtels cafés restaurants HCR fixe les salaires des apprentis
Un accord relatif aux salaires des apprentis a été conclu dans la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR IDCC 1979).
Il s’agit de l’avenant n°35 du 27 février 2025 qui a pour...