Un accord relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance « Pro-A » a été conclu dans la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (IDCC 2149).
Il s’agit de l’avenant n°81 du...
La CCN des exploitants d’hélicoptères s’accorde sur le transfert du personnel navigant
Un avenant n°25 paru au BOCC révise l’avenant n°10 du 28 mai 2008 relatif au transfert du personnel navigant dans la CCN du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères (IDCC 1944).
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Une prime de fidélité est mise en place dans la CCN des exploitants d’hélicoptères
Un avenant n°24 paru au BOCC crée une prime de fidélité dans la CCN du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères (IDCC 1944).
Il a été signé le 27 novembre...
La CCN des exploitants d’hélicoptères révise la rémunération des pilotes et TCM
Un avenant n°23 paru au BOCC met à jour la rémunération des pilotes et TCM dans la CCN du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (IDCC 1944).
Il a été signé...
La CCN des machines et matériels agricoles SDLM met en place le dispositif APLD-R
Un accord paru au BOCC met en place un dispositif d’activité partielle de longue durée rebond APLD-R dans la CCN du machinisme agricole dite SDLM (IDCC 1404).
Il a été signé le 26 novembre 2025 par la Fédération Nationale des Distributeurs...
L’assurance revoit l’action sociale de la CREPSA
Dans un accord daté du 3 décembre 2025 les partenaires sociaux du secteur de l'assurance (notamment IDCC 1672) ont mis à jour les mesures d'action sociale de la CREPSA.
L'accord s'applique pour 3 ans depuis le 1er janvier 2026. Il indique comment sont affectées les dépenses d'action sociale. Les signataires sont l'organisation d'employeurs FFA et les syndicats de salariés...