Un accord relatif aux salaieres TEGA a été conclu dans la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004 (IDCC 2489).
Il s’agit de l’accord du 27 février 2023 qui fixe...
Les nouveaux salaires RMH dans la CCN de la métallurgie de la Vendée
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004 (IDCC 2489).
Il s’agit de l’accord du 27 février 2023 qui a...
La convention collective du notariat a été mise à jour par avenant
Un avenant n°48 paru au BOCC met à jour la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Le texte a été signé le 15 décembre 2022 et modifie les articles 30, 40 et 41 de ladite CCN , afin de mettre en conformité la...
Les OETAM des travaux publics mettent à jour les IPD dans la Franche-Comté
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les branches des OETAM des entreprises de travaux publics (IDCC 1702 et ...
La CCN des sociétés d’assistance s’accorde sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801).
Il s’agit de l’avenant de prorogation du 16 décembre 2022 qui a été signé par le...
Les OETAM des travaux publics mettent à jour les IPD en Bourgogne
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les branches des OETAM des entreprises de travaux publics (IDCC 1702 et ...