Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Il s’agit de l’accord du 18 décembre 2023 qui fixe la valeur du point salaires dans le territoire...
La CCN du bricolage s’accorde sur les salariés en situation de handicap
Un accord relatif aux salariés en situation de handicap a été conclu dans la convention collective nationale du bricolage du 30 septembre 1991 (IDCC 1606).
Il s’agit de l’accord du 8 décembre 2023 qui a...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN de l’habitat et du logement accompagnés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 25 janvier 2024, publié le 7 février 2024, les dispositions de :
l'accord n° 26 du 16 octobre 2023 relatif à négociation...
La CCN SDLM revient sur sa structure de cotisation frais de santé
Les partenaires sociaux de la CCN SDLM (IDCC 1404) ont conclu l'avenant n° 7 à leur accord santé.
Ce texte tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives est daté du 28 novembre 2023 et s'applique depuis le 1er janvier 2024. Il acte la création d'une nouvelle structure de cotisation qui s'ajoute à celle qui existaient déjà. L'avenant a été signé par...
Les prochaines cotisations santé de la CCN ECLAT (ex-animation) sont connues
Par un avenant n° 203 signé le 14 novembre 2023, les partenaires sociaux de la CCN ECLAT (IDCC 1518) ont modifié plusieurs paramètres de leur protection sociale complémentaire collective.
Le texte est déjà...
Le tarif prévoyance de la CCN ADITIG évolue
La cotisation de prévoyance de la CCN des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général, ADITIG (IDCC 2666) est modifiée par accord collectif.
Le texte signé le 21 novembre 2023. Il est censé s'appliquer rétroactivement au 1er juillet 2023 et ...