Le régime prévoyance défini par les partenaires sociaux de la CCN de l'industrie de la fabrication des ciments (IDCC 3233) est finalement publié officiellement, 10 jours après sa diffusion en avant-première dans nos colonnes.
L'accord...
Les organismes de formation mettent à jour leurs mesures « maintien de salaire »
Les partenaires sociaux de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) réécrivent leurs mesures conventionnelles consacrées au maintien de salaire dans un accord signé le 21 septembre 2023.
Le texte s'applique depuis sa signature. Il a été signé par les organisations d'employeurs Les acteurs de la compétence, le Synofdes et le SYCFI ainsi que par les syndicats de...
La CCN des entreprises d’architecture s’accorde sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l'égaité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Il s’agit de l’avenant du 14 septembre 2023 qui a pour objet de modifier la...
La CCN des mareyeurs expéditeurs s’accorde sur le dispositif d’alternance pro-A
Un accord relatif au dispositif pro-A a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (IDCC 1589).
Il s’agit de l’accord du 4 juillet 2023 qui a été signé par les...
Les salaires évoluent dans la CCN de la boucherie-charcuterie
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (IDCC 992).
Il s’agit de l’avenant N°72...
Les accords d’intéressement et de participation de la télédiffusion paraissent au BOCC
Deux accords sur l'intéressement et la participation dans la nouvelle CCN de la branche de la télédiffusion (IDCC 3241)...