Un accord relatif au dispositif d'activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (IDCC 1909).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 25 mai 2022 qui a été...
Les nouveaux salaires dans les CCN des cabinets et vétérinaires praticiens salariés
Les partenaires sociaux dans les conventions collectives des vétérinaires (IDCC 1875 et IDCC 2564) ont conclu un accord relatif aux salaires.
Il s’agit...
Les salaires évoluent dans la CCN des industries des jeux et jouets
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991 (IDCC 1607).
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Un complément annuel de rémunération est instauré dans la métallurgie de Saône-et-Loire
Un accord relatif à un complémenbt de rémunération a été conclu dans la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire (IDCC 1564).
Il s’agit de l’acccord du 13 mai 2022 qui a été signé par l’organisation...
Métallurgie : les 12 conventions locales qui ont officialisé leur disparition pendant l’été
Avec la signature de la nouvelle CCN de la métallurgie, les conventions locales sont nombreuses à décider de s'effacer. A la mi-juillet 2022, 32% des conventions locales avaient déjà pris acte de la nouvelle CCN. Depuis lors, 12 conventions supplémentaires ont vu leur accord paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
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L’avenant à l’accord de gouvernance “protection sociale” paraît au BOCC
L'avenant signé le 1er juillet 2022 dans la CCN de la métallurgie (IDCC 3248) et contenant des annexes très importantes en matière de protection sociale vient de paraître officiellement.
Cette publication a lieu un mois après la ...