Un accord relatif aux frais liés aux réunions paritaires a été conclu dans la CCN du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs (IDCC 1557).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 30 novembre 2023 qui a été...
Les entreprises de prévention et de sécurité s’accordent sur le financement de la formation
Un accord relatif au financement de la formation a été conclu dans la CCN des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351).
Il s’agit de l’avenant n°4 du 6 décembre 2023 qui a été signé par les...
La CCN de la boulangerie-pâtisserie artisanale révise la prime de fin d’année
Un accord relatif à la prime de fin d'année a été conclu dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 (IDCC 843).
Il s’agit de l’avenant n°133 du 14 décembre 2023 qui a été signé par...
La CCN des notaires met à jour sa mutualisation et ses cotisations santé
Les partenaires sociaux du notariat (IDCC 2205) ne se sont pas contentés de mettre à jour leur HDS en santé en décembre 2023, ils ont aussi signé une mise à jour des modalités de mutualisation et de financement de leur régime.
L'avenant n° 7...
Le notariat modifie le HDS de son accord santé
Depuis le 1er janvier 2024 la CCN du notariat (IDCC 2205) est couverte par un haut degré de solidarité (HDS ou DES pour degré élevé de solidarité) mis à jour.
Le texte qui opère cette mise à jour vient de paraître officiellement. Il a été signé le 14 décembre 2023 par les organisations d'employeurs Conseil supérieur du notariat, Syndicat national des notaires et...
Un avenant santé pour la forme dans la boulangerie artisanale
Nous savions, grâce à un avis d'extension, qu'un avenant santé avait été conclu dans la CCN de la boulangerie artisanale (IDCC 843) mais nous en ignorions le contenu jusqu'ici. Le texte vient de paraître officiellement et son contenu est surprenant.
...