C'est le 22 février 2024 que les partenaires sociaux de la convention collective du personnel des établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot (IDCC 7013) ont acté les nouveaux salaires applicables dans le secteur.
Ce texte a été publié pendant l'été et s'applique depuis le 1er février 2024*. Il a été signé par l'organisation d'employeurs Syndicat...
Une organisation patronale adhère à la CCN de la prévention et sécurité
Une nouvelle adhésion est à signaler dans la CCN des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351).
Il s’agit de l’adhésion de l'Association des Métiers de la Sécurité (ADMS), en sa qualité d'organisation...
Un avenant de prorogation sur la durée du travail dans la CCN de la sécurité sociale
Les partenaires sociaux dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) ont conclu un accord sur la durée du travail.
Signé le 16 juillet 2024, l'avenant a pour objet de proroger le ...
Les nouveaux salaires dans la CCN de l’industrie textile
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie textile du 1er février 1951 (IDCC 18).
Il s’agit de l’accord national du 6 juin 2024 qui a été signé par l’Union des Industries...
La CCN du personnel navigant des essais et réceptions est mise à jour
La CCN du personnel navigant des essais et réceptions (IDCC 1612) a été mise à jour par un 8e avenant.
Le texte a été signé le 7 mai 2024 par l’organisation patronale GIFAS groupement des industries françaises aéronautiques...
Le régime frais de santé de l’enseignement privé hors contrat diffusé en pleine torpeur estivale
On ne l'attendait plus, et pourtant c'est bien 9 mois après sa signature que le nouvel accord santé de l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) est sorti officiellement. Ce texte qui remanie le régime de complémentaire santé est même applicable depuis le 1er janvier 2024.
Sa date de signature remonte au 27 novembre 2023. Ses signataires sont l'organisation d'employeurs FNEP ainsi que les syndicats de...