Dans la CCN de la pâtisserie (IDCC 1267), l'avenant à l'accord prévoyance signé le 20 octobre 2022 est paru au BOCC.
Le texte a déjà fait l'objet d'un avis d'extension. Il s'applique depuis le 1er janvier 2023. Son objectif est de...
La prévoyance de la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol est modifiée
Les partenaires sociaux de la CCN des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077) ont conclu un avenant à leur accord prévoyance le 24 mai 2022. Cet avenant vient de paraître au BOCC plusieurs semaines après la parution de son avis...
La CCN de l’immobilier révise l’indemnité de départ à la retraite
Un accord relatif à l'indemnité de départ à la retraite a été conclu dans la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
Il s’agit de l’avenant n°95 du 16 novembre 2022 qui a pour objet de modifier le calcul de...
La CCN des commerces de détail alimentaire a été mise à jour
La CCN des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) a été mise à jour par un avenant n°11 du 6 octobre 2022.
Le texte a été signé par le syndicat professionnel CDNA ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Syndicats CFTC Commerce, Services et Force de Vente et Fédération des Services CFDT. Le texte met à jour ladite convention collective...
La CCN des commerces de détail non alimentaires est mise à jour sur les salaires et prime d’ancienneté
La CCN des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) a été mise à jour par un avenant n°10 du 6 octobre 2022.
Le texte a été signé par le syndicat professionnel CDNA ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Syndicats CFTC Commerce, Services et Force de Vente et Fédération des Services CFDT. Le texte met à jour ladite convention collective...
Le dispositif d’alternance pro-A est révisé dans la CCN du tourisme social et familial
Un nouvel accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979 (IDCC 1316).
Il s’agit de l’avenant du 22 septembre 2022 qui a pour objet...