Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982).
Il s’agit de l’accord du 13 octobre 2022 qui modifie l’annexe II relative aux...
La valeur du point de salaires évolue dans la CCN du tourisme à but non lucratif
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (IDCC 1909).
Il s’agit de l’avenant salaires n°38 du 18 octobre 2022 qui a été signé par l’organisation patronale...
Nouvelle révision des salaires dans la CCN des sociétés d’assistance
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801).
Il s’agit de l’avenant n°47 du 14 octobre 2022 qui a été signé par le Syndicat National des Sociétés d’Assistance (SNSA) ;...
La nouvelle cotisation santé de l’intérim est officiellement diffusée
Près d'un mois après sa parution exclusive dans nos colonnes, l'accord santé dédié aux cotisations des intérimaires dans la CCN des entreprises de travail temporaire (IDCC 2378) est paru au BOCC.
L'accord s'applique depuis sa signature le 18...
La cotisation prévoyance des industries électriques et gazières est modifiée
Un accord a été signé le 29 novembre 2022 dans la CCN des industries électriques et gazières (IDCC 5001) pour mettre à jour la cotisation prévoyance du régime.
Le texte prévoit une évolution du taux d'appel en fonction du montant des réserves du régime prévoyance. Il a été signé entre les organisations d'employeurs UFE et UNEmIG ainsi qu'entre les syndicats de salariés FCE-CFDT,...
Un HDS remanié pour la prévoyance du transport aérien
La CCN du personnel au sol du transport aérien (IDCC 275) a signé, en même temps que son accord prévoyance, un nouvel accord dédié à son haut degré élevé de solidarité (HDS, aussi appelé DES pour degré élevé de solidarité).
Le...