Un avenant n°96 du 23 novembre 2022 a mis à jour la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
Le texte a pour objet de de mettre en conformité les articles 4.4, 12.3, 22, 25.2 de la convention collective et article 5.1...
La CCN des métiers de l’éducation (ECLAT) revient sur le dispositif APLD
Un nouvel accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988 devenue la branche ECLAT (IDCC 1518).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 29 novembre 2022 qui a pour...
Le pro-A est instauré dans la fabrication de l’ameublement et l’industrie à base de bois
Un accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A a été conclu dans la CCN de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411) désormais fusionnée avec celle de l’industrie à base de bois (...
Nouvelle révision des salaires dans l’expédition de fruits et légumes
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985 (IDCC 1405).
Il s’agit de l’avenant n°28 du 26 octobre 2022...
La CCN des SDLM revient sur l’intéressement et le plan d’épargne
Un accord relatif à l'a classification'intéressement et au plan d'épargne a été conclu dans la branche du machinisme agricole dite SDLM (IDCC 1404).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 14 novembre 2022 qui a été signé par la Fédération Nationale des Distributeurs...
Les salaires évoluent dans la CCN des organismes de tourisme social et familial
Les partenaires sociaux dans la CCN des organismes de tourisme social et familial TSF (IDCC 1316) ont mis à jour les salaires.
L’avenant n°73 signé le 7 novembre 2022 modifie les dispositions...