Un accord relatif aux travailleurs enb situation de handicap a été conclu dans la CCN des industries de fabrication mécanique du verre (IDCC 669).
Il s’agit de l’accord collectif de branche du 24...
La CCN de la fabrication mécanique du verre s’accorde sur les mesures urgentes pour l’emploi
Un accord relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi a été conclu dans la CCN des industries de fabrication mécanique du verre (IDCC 669).
Il s’agit de l’accord collectif de branche du 24...
Un nouvel accord sur le dispositif pro-A dans la CCN des transports routiers
Un nouvel accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (pro-A) a été conclu dans la CCN des transports routiers (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenant n°3 du 22...
La cotisation santé augmentée du notariat sort enfin au BOCC
Les partenaires sociaux de la CCN du notariat (IDCC 2205) ont tardé à signer et faire publier leurs nouvelles cotisations santé. C'est finalement chose faite avec le texte du 16 février 2023 qui vient d'être officiellement diffusé.
L'avenant a été signé par les organisations d'employeurs Conseil supérieur du notariat, Syndicat national des notaires et Syndicat des...
Banque Populaire revoit sa cotisation prévoyance à la hausse
Par un avenant signé le 3 novembre 2022, les partenaires sociaux de Banque Populaire (IDCC 3210) ont décidé d'augmenter davantage leur cotisation prévoyance.
Le texte qui vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives relève en réalité le taux d'appel qui reste inférieur au taux conventionnel. L'avenant a été signé entre BPCE et les syndicats de...
L’accord sur la formation professionnelle dans l’inter-secteur des papiers-cartons est dénoncé
Une dénonciation d'un accord sur la formation professionnelle est à signaler dans l'inter-secteur des papiers-cartons (IDCC 489, IDCC 700, ...