Un accord cadre interbranches relatif aux règles d'organisations et au choix du service de santé au travail, au suivi individuel et collectif et à la prévention de l'altération de la santé des travailleurs dans la branche des assistants maternels du particulier employeur (IDCC 2111 et IDCC 2395) a été signé le 24 novembre...
Salaires minima des collaborateurs salariés des cabinets d’économistes de la construction
Un accord fixant les salaires des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs (IDCC 3213) a été signé le 18 janvier 2017. L'accord prévoit que pour les ETAM du niveau A1 au niveau national bénéficieront d'un salaire minimal mensuel de 1 566,00€. Et ceux de la région Ile-de-France auront un salaire mensuel de 1...
Avenant de mise à jour dans les industries alimentaires diverses
Un avenant portant sur les industries alimentaires diverses (IDCC 3109) a été signé le 6 juillet 2016. L'avenant prévoit que le départ volontaire d'un salarié à la retraite faisant valoir ses droits à la retraite à taux plein ne constitue pas une démission. L'avenant précise notamment que l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite est égale à...
Avenant sur la continuité du contrat de travail des salariés transférés aux entreprises de ports et de manutention
Un avenant relatif à la continuité des contrats de travail des salariés affectés à une activité faisant l'objet d'un transfert d'une entreprise exerçant une activité de ports et de manutention (IDCC 3017) a été signé le 03 novembre 2016. L'avenant prévoit notamment que le nombre de salariés susceptibles d'être transférés sera établi en équivalent temps plein par...
Augmentation du salaire minimum annuel dans le courtage d’assurances et/ ou de réassurances
Un avenant fixant le salaire minimum annuel des salariés des entreprises de courtage d'assurances et/ ou de réassurances (IDCC 2247) a été signé le 1er décembre 2016. L'avenant prévoit notamment qu'à compter du 1er Janvier 2017, les salariés de la classe A bénéficient d'un salaire minimum annuel de 18 659 € et de 19 900 € pour les salariés de la classe B. Le...
Salaires minima et autres indemnités dans la CCN des pâtes alimentaires sèches
Un avenant conclu dans la convention collective des pâtes alimentaires sèches et du coucous non préparé (IDCC 1987) a été signé le 1er décembre 2016. L'avenant prévoit la fixation des salaires minima horaires, les primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités. L'avenant précise notamment que les salaires minima horaires pour la catégorie des...