Frais de déplacement des agents d’exécution mutés dans la CCN des organismes de sécurité sociale

Un accord relatif aux frais de déplacement accordés aux agents d’exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés a été signé le 28 février 2017 dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218). 

L’accord prévoit notamment que le montant de l’indemnité est porté à 18,07€ par jour, à compter du 1er janvier 2017. 

L’organisme patronal signataire de l’accord est l’UCANSS. Les organismes syndicaux signataires de l’accord sont la CFDT-PSTE, CFTC, CFE-CGC, CGT, et CGT-FO-FEC-SNFOCOS. 

 

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