Un avenant de protection sociale dans la promotion immobilière (IDCC 1512) vient d'être publié au BOCC après être paru en exclusivité sur Tripalio il y a quelques semaines. Il s'agit de l'avenant n°3 à l'accord du 19 octobre 2011 concernant la prévoyance et la complémentaire santé. Le texte...
La boulangerie artisanale révise sa prévoyance collective
Le dernier avenant de prévoyance conclu dans la convention collective de la boulangerie artisanale (IDCC 843) vient de paraître au BOCC. Le texte a été signé le 7 décembre 2017 par l'organisation d'employeurs CNBPF et par les syndicats de salariés FGA CFDT, CFE-CGC Agro, CFTC CSFV, FNAF CGT et FGTA FO. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2018 et modifie certains montants de garanties et de cotisations du...
L’avenant santé n°23 de la boulangerie artisanale paraît au BOCC
L'avenant n°23 de complémentaire santé, conclu dans la boulangerie artisanale (IDCC 843), vient de paraître au BOCC. Tripalio l'avait publié en exclusivité la semaine dernière, l'avenant fixant les cotisations du régime frais de santé pour l'année 2018 a été signé ...
Accord salarial (Pays-de-la-Loire) dans la CCN des ETAM du bâtiment
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise du bâtiment dans les Pays-de-la-Loire (IDCC 2609) ont conclu un accord sur les appointements minimaux. Il s'agit de l'accord régional du 16 novembre 2017 qui a été signé par les organisations patronales Union régionale CAPEB Pays-de-la-Loire, FFB Pays-de-la-Loire, Fédération Ouest SCOP...
Accord salarial (Pays-de-la-Loire) aux CCN des ouvriers du bâtiment
Un accord sur les salaires applicables dans les Pays-de-la-Loire a été conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et ...
Accord sur les IPD Pays-de-la-Loire chez les ouvriers du bâtiment
Les partenaires sociaux de la branche des ouvriers du bâtiment dans les Pays-de-la-Loire (IDCC 1596 et 1597) ont conclu un accord sur les indemnités de petits déplacements. Il s'agit de l'accord régional du 16 novembre 2017 qui a été signé par les organisations patronales Union...