La convention collective nationale (CCN) des industries de la transformation des volailles (IDCC 1938) publie un avenant de prévoyance qui met en conformité le cadre conventionnel avec les dispositions juridiques en vigueur.
Ainsi pour la définition des salariés cadres et assimilés cadres qui ne sont pas visés par le régime de prévoyance dédié aux non-cadres, les...
La revalorisation des prestations prévoyance de la métallurgie paraît officiellement
Cela fait deux semaines que nos lecteurs connaissent le taux de revalorisation des prestations en cours de versement dans le cadre de la prévoyance référencée de la métallurgie (IDCC 3248). L'avenant publié en avant-première dans nos colonnes vient de sortir au Bulletin officiel des...
Les coopératives agricoles de céréales sécurisent leur nouvelle classification
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (IDCC 7002) ont signé un avenant le 29 novembre 2023.
Cet avenant entend fixer une date butoir à l'application de la nouvelle classification des emplois de la CCN. Les entreprises ont ainsi...
Les primes évoluent dans les coopératives et Sica bétail et viande
L'avenant conclu le 22 décembre 2023 concernant les primes applicables dans la convention collective des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (Sica) bétail et viande (IDCC 7001) vient seulement de paraître officiellement, plus d'un an après sa signature et son entrée en vigueur.
L'avenant modifie les assiettes de calcul de la prime d'ancienneté et de...
Les coopératives agricoles laitières sécurisent une prévoyance locale
Un avenant visant à proposer une prévoyance locale a été conclu le 25 avril 2024 dans la convention collective des coopératives agricoles laitières (IDCC 7004). Ce texte vient seulement d'être diffusé officiellement.
L'avenant permet aux entreprises et salariés couverts initialement par la convention collective des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura...
Une grille de garanties santé mise à jour dans les caves coopératives vinicoles
La convention collective nationale (CCN) des caves coopératives vinicoles (IDCC 7005) ont mis à jour leur grille de garanties frais de santé avec leur avenant daté du 31 janvier 2024. Ce texte vient d'être diffusé par les services ministériels.
Il s'appliquera le 1er jour du trimestre civil suivant la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel. Etant donné...