Un accord sur les prêts auto accordés aux agents de direction à la sécurité sociale

Un accord sur les prêts auto accordés aux agents de direction a été conclu par les partenaires sociaux de la branche de la sécurité sociale (IDCC 218).  Il s'agit de l'avenant du 6 février 2018 qui a été signé par l'organisation patronale UCANSS ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et CGT-FO. Le texte modifie l'avenant du 19 décembre 1974 concernant le...

Indemnité de responsabilité des caissiers chez les organismes de sécurité sociale

Les partenaires sociaux de la branche de la sécurité sociale (IDCC 218) ont conclu un accord sur l'indemnité de responsabilité des caissiers.  Il s'agit du protocole d'accord du 6 février 2018 qui a été signé par l'organisation patronale UCANSS ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CGT et CGT-FO. Le texte modifie les protocoles d'accord du 25 mai 1960 relatifs à l'indemnité de...

Accord sur le frais de déplacement des cadres chez les organismes de sécurité sociale

Un accord sur les frais de déplacement des cadres a été conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218). Il s'agit du protocol du 6 février 2018 qui a été signé par l'organisation patronale UCANSS ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CGT et CGT-FO. Le texte modifie le protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles...

Frais de déplacement des ingénieurs mutés chez les organismes de sécurité sociale

Dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (IDCC 218), les partenaires sociaux ont conclu un accord sur les frais de déplacement. Il s'agit du protocole d'accord du 6 février 2018 qui a été signé par l'organisation patronale UCANSS ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CGT et CGT-FO. Le texte modifie le protocole d'accord du 11 juillet 1967 relatif aux frais de...

Un accord salarial (Lorraine) dans la CCN des ETAM des travaux publics

Un accord salarial applicable dans la région Lorraine a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614).  Il s'agit de l'accord collectif du 21 décembre 2017 qui a été signé par la Fédération des Travaux Publics de Lorraine et Fédération Est des SCOP du BTP ; ainsi que par les organisations syndicales de...

Un accord IPD (Lorraine) dans le secteur des travaux publics

Les partenaires sociaux de la branche professionnelle des travaux publics (IDCC 1702 et IDCC 2614) ont conclu un accord sur les indemnités de petits déplacements applicables dans la région Lorraine.  Il s'agit de l'accord collectif du 21 décembre 2017 qui a été signé par l'organisation d'employeurs Fédération des...