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Accord sur le frais de déplacement des cadres chez les organismes de sécurité sociale

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Un accord sur les frais de déplacement des cadres a été conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218). 

Il s’agit du protocol du 6 février 2018 qui a été signé par l’organisation patronale UCANSS ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CGT et CGT-FO. Le texte modifie le protocole d’accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d’être accordés aux agents d’exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés. 

L’accord est entré en application le 1er janvier 2018. 

 

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