Frais de déplacement des ingénieurs mutés chez les organismes de sécurité sociale

Dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (IDCC 218), les partenaires sociaux ont conclu un accord sur les frais de déplacement. 

Il s’agit du protocole d’accord du 6 février 2018 qui a été signé par l’organisation patronale UCANSS ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CGT et CGT-FO. Le texte modifie le protocole d’accord du 11 juillet 1967 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs conseils mutés. 

L’accord est entré en application le 1er janvier 2018.