Les partenaires sociaux de la branche des travaux publics (IDCC 2409 devenue IDCC 3212, IDCC 2614, et IDCC 1702) ont conclu une convention de participation des salariés aux résultats des...
Un accord sur le règlement du PEI-TP dans la branche des travaux publics
Un accord sur le règlement des plans d'épargne interentreprises (PEI-TP) a été conclu dans la branche professionnelle des travaux publics (IDCC 2409 devenue IDCC 3212, IDCC 2614, et ...
Un accord sur le règlement du PERCO-I dans les travaux publics
Un accord sur le règlement des PERCO-BTP a été conclu dans la branche professionnelle des travaux publics (IDCC 2409 devenue IDCC 3212, IDCC 2614, et IDCC 1702). Il...
La branche des travaux publics met en place les plans d’épargne interentreprises
La branche des travaux publics (IDCC 2409 devenue IDCC 3212, IDCC 2614, et IDCC 1702) a mis en place par accord les plans d'épargne interentreprises (PEI TP). Il s'agit de...
Les mandataires judiciaires s’accordent sur les congés spéciaux
Les partenaires sociaux de la branche des administrateurs et mandataires judiciaires (IDCC 2706) ont conclu un accord sur les congés spéciaux. Il s'agit de l'avenant n°21 du 23 novembre 2017 qui a été signé par l'ASPAJ ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT. Le texte modifie les articles 15-3 et 19-2 portant sur l'indemnité de licenciement et les congés...
Revalorisation des salaires (Grand Est) chez les ETAM du bâtiment
Un accord salarial a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609). Il s'agit de l'accord du 16 janvier 2018 qui a été signé par la CAPEB Grand Est, la Fédération SCOP-BTP Est, la FFB Grand Est et la Fédération SCOP-BTP Nord ; ainsi que par les syndicats de salariés signataires sont CFDT, FO,...