Le champ d'application de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) a été modifié par un avenant n°44 du 28 novembre 2018.Le texte a été signé par la F.N.E.P. (Fédération nationale de l’enseignement privé) ; ainsi que par les syndicts de salariés CFTC, CFDT et CGT. Il modifie le champ d'application de ladite CCN pour éviter tout chevauchement...
Accord santé : les nouveautés de la CCN des géomètres-experts
Les partenaires sociaux de la convention collective des géomètres-experts (IDCC 2543) ont apporté des modifications à l'accord santé qui couvre les 10 800 salariés du secteur. Ce texte a été conclu le 12 décembre 2018 et il est en vigueur depuis le 1er janvier 2019.Cet avenant à l'accord santé a été signé par les organisations d'employeurs SNEPPIM et UNGE ainsi que par les syndicats...
Degré élevé de solidarité : qui gère le fonds social chez les prestataires de services ?
Dans la convention collective des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) l'organisme gestionnaire du degré élevé de solidarité a été reconduit par avenant. Le texte date du 10 décembre 2018 et il est en vigueur depuis le 1er janvier 2019.L'avenant a été signé par 7 organisations d'employeurs que sont ANCR, FIGEC, SIST, SNPA, SORAP, SP2C et SYNAPHE. Par ailleurs, les syndicats de...
La branche des télécommunications révise les contrats de professionnalisation
Les partenaires sociaux de la branche des télécommunications (IDCC 2148) ont conclu un accord relatif aux contrats de professionnalisation.Il s'agit de l'avenant du 23 novembre 2018 qui a été signé par l'organisation patronale HUMAPP ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et FO. LE texte prroge l'avenant du 26 janvier 2018 à l'accord du 11 décembre 2015 (contrats de professionnalisation) jusqu’à...
Un accord salarial dans la métallurgie Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence
Les salaires dans la métallurgie des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence ont été révisés par un avenant du 19 décembre 2018.Ce texte fixe les Taux Garantis Annuels à compter de l’année 2018 et les Rémunérations Minimales Hiérarchiques au 1er janvier 2019. Il a été signé par l'UIMM Alpes-Méditerranée ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC et FO. ...
Révision de la politique salariale dans la branche des mannequins en agence
Les partenaires sociaux dans la branche des mannequinbs en agence (IDCC 2397) ont conclu un accord relatif à la politique salariale.Il s'agit du constat d'accord du 29 novembre 2018 qui applique des augmentations sur les rémunérations brutes horaires minima. Il a été signé par le SYNAM - Syndicat National des Agences de mannequins ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CFE-CGC et UNSA. L'accord est applicable au 1er...