Fusion de branches dans les sociétés d’assurances

Dans les services extérieurs de production des sociétés d’assurance, une fusion a été décidée entre la CCN des échelons intermédiaires (IDCC 438) et la CCN des producteurs salariés de base (IDCC 653).

Le texte a été signé le 20 décembre 2018 par la FFA et par les syndicats de salariés CFE-CGC Assurance, CFTC CSFV, FEC FO Assurances, UNSA Banques-Assurances. Il prévoit la fusion des deux CCN dans une seule convention appelée « Producteurs salariés de base » qui devra être créée. Un accord de méthode doit encore être conclu pour prévoir la négociation et la conclusion de la nouvelle CCN. 

Retrouvez l’accord complet ci-dessous : 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

You May Also Like