Un accord relatif au contrat à durée déterminée (CDD) a été conclu le 2 avril 2019 dans la branche professionnelle des machines et matériels agricoles (IDCC 1404).Ce texte a été signé par la Fédération Nationale des Distributeurs Loueurs et Réparateurs de Matériels de Bâtiment, de Travaux Publics et de Manutention (D.L.R.), la Fédération...
Révision du fonctionnement de la CPNEFP dans la restauration de collectivités
Un accord relatif à la formation professionnelle (CPNEFP) a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983 (IDCC 1266).Il s'agit de l'accord du 15 mars 2019 qui annule et remplace l’accord portant constitution de la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de la Restauration Collective (CPNEFP-RC) du...
Les acteurs du lien social et familial s’accordent sur les contrats de professionnalisation
Un accord relatif aux contrats de professionnalisation a été conclu dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983 (IDCC 1261).Il s'agit de l'avenant n°02-19 du 25 avril 2019 qui précise les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation et la...
Un accord sur l’égalité professionnelle chez les entreprises d’expertises
Dans la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (IDCC 915), un accord sur l'égalité professionnelle za été conclu le 20 décembre 2018.Ce texte a été signé par l'organisation patronale FSE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC et UNSA. Il fixe des mesures tendant à assurer...
Les experts comptables révisent le financement de la formation professionnelle
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu le 8 mars 2019 dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974 (IDCC 787).Ce texte a été signé par les organisations d'employeurs IFEC et ECF ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, FO et CFE-CGC. Il met en place une contribution...
Le commerce de gros de l’habillement rectifie l’intitulé de sa CCN
La convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (IDCC 500) s'intitule désormais Convention Collective des Entreprises de Distribution, Importation, Exportation en Chaussures, Jouets, Textiles, et Mercerie.Cette modification est matérialisée par l'avenant rectificatif du 11 avril 2019 qui a été signé par la...