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Nouvelle adhésion à un accord dans les établissements médico-sociaux

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Une nouvelle adhésion à un accord est à signaler dans la convention relative aux établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 405).

Il s’agit de l’adhésion de la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne (FEHAP) à l’accord de la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif visant à mettre en oeuvre la création d’emplois par l’aménagement et la réduction du temps de travail du 1er avril 1 999 (agréé le 25 juin 1 999 et étendu le 04 août 1999) et ses avenants, par une lettre signée le 24 juin 2019. 

 

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