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Une nouvelle adhésion à un accord dans la branche du médico-social

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Une nouvelle adhésion à un accord est à signaler dans la convention relative aux établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 405).

Il s’agit de l’adhésion de la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne (FEHAP) à l’accord 2001-01 de la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif — Loi Aubry Il du 03 avril 2001 (agréé le 11 juillet 2001 et étendu le 13 septembre 2002), par une lettre signée le 24 juin 2019. 

 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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