Un accord de fusion et un avenant ont été signés dans les conventions collectives des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875) et des vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564). Ces deux textes viennent d'être publiés au bulletin officiel des conventions collectives.Les textes sont...
L’accord de fusion entre les industries de la chaux et les industries de carrières et matériaux de construction
L'accord qui acte le projet de fusion entre les industries de la chaux (IDCC 3227) et les industries de carrières et matériaux de construction (IDCC 87, 135 et ...
Fusion programmée entre les géomètres et les économistes de la construction
L'accord de fusion entre les branches des géomètres experts (IDCC 2543) et des économistes de la constructions et métreurs vérificateurs (IDCC 3213) vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives. Le texte a été signé le 7 mai 2019.Les partenaires sociaux se donnent...
Révision du champ d’application de la CCN des greffiers des tribunaux de commerce
Le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240) a été modifié par un avenant n° 94 du 7 juin 2019.Ce texte a été signé par l’Association Nationale des Greffiers des Tribunaux de Commerce - Profession Libérale Employeur (ANGTC-PLE) ;ainsi que par els syndicats de salariés CFTC, CFE-CGC, CFDT et CGT. Il modifie le champ d'application de...
La branche du transport routier s’accorde sur le dialogue social et la CPPNI
Un accord relatif au dialogue social et à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) a été conclu dans la rbanche des transprts routiers (IDCC 16).Il s'agit de l'accord du 3 juillet 2019 qui a été signé par la Confédération Nationale de la Mobilité (CNM), la Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR) et l’Union des...
Fusion entre la boucherie et poissonnerie : un accord diminué paraît au BOCC
Les partenaires sociaux des conventions collectives de la boucherie (IDCC 992) et de la poissonnerie (IDCC 1504) ont engagé un processus de fusion. Un accord a été signé le 14 mars 2019 et vient d'être publié au bulletin officiel des conventions collectives.Nos lecteurs avaient déjà pu apprécier la ...