Révision du champ d’application de la CCN des greffiers des tribunaux de commerce

Le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240) a été modifié par un avenant n° 94 du 7 juin 2019.Ce texte a été signé par l’Association Nationale des Greffiers des Tribunaux de Commerce - Profession Libérale Employeur (ANGTC-PLE) ;ainsi que par els syndicats de salariés CFTC, CFE-CGC, CFDT et CGT. Il modifie le champ d'application de...

La branche du transport routier s’accorde sur le dialogue social et la CPPNI

Un accord relatif au dialogue social et à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) a été conclu dans la rbanche des transprts routiers (IDCC 16).Il s'agit de l'accord du 3 juillet 2019 qui a été signé par la Confédération Nationale de la Mobilité (CNM), la Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR) et l’Union des...