Une nouvelle adhésion à un accord est à signaler dans la convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 405).Il s'agit de l'adhésion de la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne (FEHAP) à l'accord n°2002-01 du 17 avril 2002 visant à mettre en place...
La branche des activités du déchet s’accorde sur le transfert de contrat
Un accord relatif au transfert de contrat de travail a été conclu dans la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (IDCC 2149).Il s'agit de l'avenant du 26 juin 2019 à l’accord de Branche relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d’un marché public (avenant n°63). Le texte reconduit ledit accord pour une durée de 10 mois à compter du 1er...
Nouvelle adhésion à un accord dans les établissements médico-sociaux
Une nouvelle adhésion à un accord est à signaler dans la convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 405).Il s'agit de l'adhésion de la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne (FEHAP) à l'accord de la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale...
Une nouvelle adhésion à un accord dans la branche du médico-social
Une nouvelle adhésion à un accord est à signaler dans la convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 405).Il s'agit de l'adhésion de la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne (FEHAP) à l'accord 2001-01 de la Branche sanitaire, sociale et...
La branche de la métallurgie du Bas-Rhin révise les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (IDCC 1967).Il s'agit de l'avenant du 17 mai 2019 à l'accord du 22 juin 1993, qui a été signé par l'UIMM Alsace - Eckbolsheim ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CFE-CGC et FO. Le texte qui fixe les rémunérations minimales hiérarchiques RMH et les...
Le degré élevé de solidarité est révisé dans l’évènementiel
Avec la fusion prochaine de deux conventions collectives de l'évènementiel, les partenaires sociaux ont renégocié le fonctionnement de leur degré élevé de solidarité. Les deux conventions collectives sont concernées sont celle des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement (IDCC 2717) et celle des mannequins (...