Un accord relatif aux frais de déplacement a été conclu dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenant n°69 du 24 juin 2019 qui a été signé par les organisations d’employeurs CNM, FNTR, TLF et OTRE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC et FO. Le texte fixe les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire.
Conclu pour une duré indéterminée, l’avenant prend effet le 1er jour du mois suivant sa signature.
