Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des ouvriers des entreprises de travaux publics du 12 juillet 2006 (IDCC 1702).Il s'agit de l'accord collectif du 10 décembre 2019 qui a été signé par la Fédération Régionale des Travaux Publics Nouvelle-Aquitaine et la Chambre Nationale de l’Artisanat des Travaux Publics et du Paysage (CNATP) ; ainsi que par les syndicats de...
La branche des travaux publics fixe les IPD applicables en Nouvelle-Aquitaine
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) a été conclu dans la convention collective nationale des ouvriers (IDCC 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006 (IDCC 2614).Il s'agit de l'accord collectif du 10 décembre 2019 qui a été signé par...
Fusion de branches : la bijouterie et l’horlogerie publient leur accord de méthode
La fusion de la bijouterie, joaillerie (IDCC 567) avec la branche de l'horlogerie (IDCC 1044) est actée depuis un arrêté du 16 novembre 2018. Une période de 5 ans s'est alors ouverte pour permettre aux partenaires sociaux de négocier ce rapprochement.Un...
L’étape préliminaire à la fusion de branches dans l’assurance est franchie
Nos lecteurs le savent, plusieurs conventions collectives de l'assurance s'apprêtent à fusionner en vue de la création de la CCN des salariés commerciaux des sociétés d'assurances. Afin de préparer cette fusion, un accord de refonte a été signé et publié au bulletin officiel des conventions collectives.C'est l'avenant du 12 novembre 2019 qui révise entièrement la CCN des producteurs salariés de base (...
Un accord santé RAC0 particulier pour le commerce de détail de fruits et légumes
L'accord santé de la convention collective du commerce de détail de fruits et légumes (IDCC 1505) est enfin mis à jour officiellement avec la réforme du RAC0. L'avenant daté du 9 décembre 2019 et ses garanties sont applicables depuis le 1er janvier 2020.Le texte a été signé par les organisations d'employeurs FECP, Saveurs Commerce, 2CP et FNSCMF, ainsi que par les syndicats de...
Le nouvel accord santé RAC0 de la métallurgie de l’Isère et des Hautes-Alpes
Les près de 30 000 salariés de la métallurgie de l'Isère et des Hautes-Alpes (IDCC 2221) sont couverts par un régime collectif de complémentaire santé depuis le 1er janvier 2012. Le texte adaptant le régime à la réforme du RAC0 vient d'être publié au bulletin officiel des conventions collectives.C'est le 29 novembre 2019 que les partenaires sociaux du secteur se sont entendus pour mettre...