C'est le 8 octobre 2019 que les partenaires sociaux de la convention collective des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (IDCC 2666) ont signé leur avenant santé RAC0. Le texte est applicable depuis le 1er janvier 2020 et propose une toute nouvelle grille de garanties.Les signataires de l'avenant sont l'organisation d'employeurs FNCAUE ainsi que les syndicats de salariés CFE-CGC BTP, FNSCBA CGT, FG FO Construction,...
Comptes de résultats « frais de santé » : les commissaires-priseurs judiciaires définissent la participation aux résultats
Dans le cadre de la recommandation de Malakoff Humanis pour les frais de santé dans la branche des commissaires-priseurs judiciaires (IDCC 2785), un avenant sur les comptes techniques et financiers vient de paraître.Le texte a été signé le 27 novembre 2019 par la directrice de la souscription de Malakoff Humanis (anciennement Humanis Prévoyance), Hélène MARTRENCHARD, ainsi que par les...
Mise en place de la CPPNI dans la branche du transport en navigation intérieure
Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC 3229).Il s'agit de l'accord du 12 décembre 2019 qui a été signé par l'organisation d'employeurs Armateurs de France (ADF) ; ainsi que par les syndicats de...
Les nouveaux salaires applicables dans la branche de la Caisse d’Epargne
Un accord salarial a été conclu dans la branche professionnelle des caisses d'épargne (IDCC 5005).Il s'agit de l'accord collectif national du 13 décembre 2019 qui porte sur une enveloppe globale d’augmentations salariales de 1,5 % de la masse salariale* pour 2020 comprenant un double dispositif d’augmentation générale et d’augmentation individuelle. Il a été signé par l'organisation patronale...
Les nouveaux salaires dans la branche des activités du déchet
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (IDCC 2149).Il s'agit de l'avenant n°65 du 4 décembre 2019 qui a été signé par les organisations patronales SNEFID et SNAD ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO. Le texte a vocation à inscrire le principe de mixité et...
La branche des activités du déchet s’accorde sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (IDCC 2149).Il s'agit de l'avenant n°64 du 7 décembre 2019 qui a été signé par les organisations patronales SNEFID et SNAD ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO. Le texte a vocation à inscrire le principe de mixité et...