Banque populaire : un accord sur les travailleurs en situation de handicap

Un accord relatif aux travailleurs en situation de handicap a été conclu dans la convention collective de la Banque Populaire (IDCC 3210).

Il s’agit de l’accord du 3 octobre 2019 qui a été signé par la BPCE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, CFE-CGC, CFTC et UNSA. Le texte met en place des directives pour favoriser l’intégration sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap. 

L’accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans courant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022. Il prend effet sous réserve de son agrément par l’autorité administrative compétente, à savoir le ministre de l’Emploi pour cet accord de branche. A défaut d’agrément, le présent accord est réputé nul et non avenu. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

You May Also Like

Vers une représentativité patronale élargie dans le secteur aérien

Le ministère du travail vient de publier un avis en vue de définir la représentativité patronale pour négocier sur la formation professionnelle dans le secteur aérien. Cette représentativité couvrira les entreprises du personnel au sol du transport aérien (IDCC 275) où la FNAM est représentative, du personnel navigant des compagnies aériennes, et du personnel navigant...