La bijouterie, joaillerie (IDCC 567) vient de voir son accord santé RAC0 diffusé au bulletin officiel des conventions collectives. Elle est aussi l'une des conventions collectives dont la mutualisation a déjà fait l'objet d'un appel d'offres.Le texte qui vient d'être officiellement publié a été...
La cotisation prévoyance « non cadre » de l’optique lunetterie est mise à jour
La prévoyance des salariés non cadres de l'optique lunetterie de détail (IDCC 1431) vient d'être modifiée par avenant. Le texte signé le 12 décembre 2019 vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives.L'avenant modifie la cotisation des salariés non cadres en indiquant que le taux d'appel minorant le taux contractuel est reconduit jusqu'au 31 décembre 2021. Le texte a été...
HDS : la restauration rapide modifie l’action sociale de son accord prévoyance
Depuis 2010 les partenaires sociaux de la restauration rapide (IDCC 1501) ont un régime de prévoyance remis à neuf, intégrant un degré élevé de solidarité. Un 6e avenant à cet accord vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives.Le texte a été signé le 10 décembre 2019 par les organisations d'employeurs SNARR et Alimentation & Tendances ainsi que par les syndicats de...
La cotisation « HDS » de la pharmacie d’officine est révisée
Les salariés de la convention collective des pharmacies d'officine (IDCC 1996) sont couverts en santé et prévoyance par la recommandation de l'APGIS. La cotisation dédiée au fonds du degré élevé de solidarité vient d'être révisée par avenant afin de les adapter aux nouvelles cotisations santé du régime.Les signataires du texte sont l'organisation d'employeurs FSPF et les syndicats de...
Santé collective : la CCN de l’assainissement passe au RAC0
Les 11 700 salariés de la convention collective de l'assainissement (IDCC 2272) sont couverts par un accord santé qui vient d'être mis en conformité" avec le RAC0. Le texte a été signé le 3 décembre 2019 et propose une nouvelle grille de garanties ainsi que de nouvelles cotisations.Les signataires sont l'organisation d'employeurs FNSA ainsi que les syndicats de salariés FGTE-CFDT, CGT Transports, CGT-FO Transport,...
La cotisation prévoyance des conseils d’architecture évolue
Le 5 novembre 2019, les partenaires sociaux des conseils d'architecture (IDCC 2666) n'ont pas fait que s'entendre sur le RAC0 en santé (à voir ici). Ils ont aussi mis à jour les modalités de cotisation de leur régime collectif de prévoyance.Le texte a été signé...