Un accord relatif à la sécurisation du parcours professionnel (SPP) a été conclu dans la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (IDCC 1486).
Il s’agit de l’accord du 30 janvier 2020 qui a été signé par les organisations d’employeurs CINOV et SYNTEC ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC et CGT. Le texte définit les garanties et les outils ouverts aux salariés de la branche détenteurs de mandats « lourds » impactés par les évolutions des instances représentatives du personnel afin d’organiser la poursuite de leur parcours professionnel.
L’accord prend effet au 1er février 2020 pour une durée déterminée de deux ans.
