BBOCC

Un accord santé adapté au RAC0 dans la CCN de la distribution de chaussures et textiles

0
Shares
0
0
0
0

Les partenaires sociaux de la convention collective des entreprises de distribution en chaussures, jouets, textiles et mercerie (IDCC 500) ont signé l’adaptation de leur accord santé avec la réforme du RAC0 le 19 novembre 2019.

Cet accord est entré en vigueur le 1er janvier 2020 et il a été signé par l’organisation d’employeurs FCJT ainsi que par les syndicats de salariés CFTC CSFV, CFE-CGC FNECS, CGT-FO, CFDT et CGT. Le texte met en place une toute nouvelle grille de remboursements qui modifie certaines caractéristiques de l’accord. 

Découvrez l’accord complet reproduit ci-après : 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un avenant à la CCN des commerces de détail non alimentaires

Next article —

Une députée socialiste plaide pour la taxation de l'assurance-vie à 45%

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025. Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial. Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026. Retrouvez les articles c

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

  • parTripalio
  • 18 décembre 2025
Lancer la vidéo
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Charpentier (chef du service des politiques sociales et salariales des carrières à la Direction générale de l'administration de la fonction publique, DGAFP) à propos de l'attention apportée à l'assureur Alan qui a remporté plusieurs appels d'offres dans la fonction publique, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en c

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
You May Also Like
BBOCC

La métallurgie prend des mesures urgentes sur l’emploi dans le département de la Loire et de l’arrondissement d’Yssingeaux

Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans le département de la Loire et de l’arrondissement d’Yssingeaux. Daté du 5 juin 2026, il a pour objet de définir conjointement des mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle en...
BBOCC

Nouvelle adhésion patronale dans la CCN de l’enseignement privé indépendant

Une nouvelle adhésion à un avenant est à signaler dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691). Il s'agit de l'adhésion de l'Union Professionnelle de l’Enseignement Supérieur UPES à la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant, dans sa version en vigueur à ce jour, ainsi qu’à...
BBOCC

Un accord sur les entretiens de parcours professionnel dans le courtage d’asurance

Un accord relatif aux entretiens de parcours professionnel a été conclu dans la CCN du courtage d’assurance et de réassurance IDCC 2247. Il a été signé le 11 juin 2026 par l’organisation patronale PLANETE CSCA ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération C.F.D.T. Banque et Assurances et Fédération C.F.T.C.-C.S.F.V. (Commerce, Services et Force de...
BBOCC

Le courtage d’assurances s’accorde sur la situation de handicap

Un accord relatif aux salariés en situation de handicap a été conclu dans la CCN du courtage d’assurance et de réassurance IDCC 2247. Il a été signé le 11 juin 2026 par l’organisation patronale PLANETE CSCA ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération C.F.D.T. Banque et Assurances, Fédération des Employés et Cadres C.G.T./F.O., Section Fédérale des...
BBOCC

Les nouveaux salaires dans la CCN des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l’œuf

Un avenant n°5 paru au BOCC met à jour la convention collective unifiée des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie et des professionnels de l’œuf (IDCC 3255). L’avenant daté du 2 juillet 2026 modifie l’article 21 de ladite CCN concernant la grille des salaires minima conventionnels mensuels bruts applicables, pour un travail effectif correspondant à la...