Un accord relatif à l'agenda social a été conclu dans la convention collective nationale des salariés en portage salarial (IDCC 3219).Il s'agit de l'accord du 18 février 2020 qui a été signé par l'organisation d'employeurs PEPS ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, CFTC, CFE-CGC et la FO. Le texte précise les thèmes et périodicité des négociations dans la branche dans...
Covid-19 : Les institutions de retraite organisent une activité partielle
Un accord relatif à l'activité partielle a été conclu dans la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993 (IDCC 1794).Il s'agit de l'accord du 30 avril 2020 qui a été signé par l’Association d’employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance ; ainsi que...
La branche de la désinfection et désinsectisation révise les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991 (IDCC 1605).Il s'agit de l'accord du 15 juin 2020 qui fixe les salaires minima mensuels, les primes d'ancienneté et les primes de panier applicables dans la branche. Le texte a été signé par la Chambre Syndicale des entreprises de...
Un accord sur les horaires de travail (maternité) dans la CCN de la désinfection
Un accord relatif aux horaires de travail a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991 (IDCC 1605).Il s'agit de l'accord du 23 juin 2020 sur l'avenant à l'article 14 de ladite CCN qui précise les horaires de travail en cas de maternité dans la branche. Le texte a été signé par la Chambre...
Le champ d’application de la CCN du commerce de détail non alimentaire s’élargit
Un avenant signé le 6 mai 2020 a modifié le champ d'application de la nouvelle convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 (IDCC 1517).Ladite CCN intègre...
La branche de la navigation de plaisance révise les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979 (IDCC 1423). Il s'agit de l'avenant du 1er juin 2020 à l'Annexe VI à ladite CCN cncernant les rémunérations minimales des ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres de la navigation de plaisance. Le texte a été signé par la Fédération des industries nautiques...